Guide et charte pour remplir les dossiers
Subventions collectives aux APEL
L’APEL départementale privilégie:
- Les projets réalisés en communauté éducative
- Les Apel disposant de peu de réserves (évaluées sur la base du bilan et du compte de résultat année N-1)
- Les Apel qui n’ont pas eu de subvention les années précédentes
- Les Apel qui font preuve d’un engagement pour le mouvement (réponses aux sollicitations et implication dans les activités proposées par l’Apel départementale : formation, séminaire, présence aux AG et CA départementaux)
- L’Apel de l’Essonne aide financièrement les projets d’équipements uniquement si l’Apel locale et l’O.G.E.C. y participent.
- Pour les projets d’équipement, le montant demandé auprès de l’Apel de l’Essonne doit être clairement exprimé et justifié et n’excédera pas la part financée par l’O.G.E.C.
- Pour les autres projets, l’Apel de l’Essonne aide financièrement uniquement si l’Apel locale y participe (y compris pour les conférences)
- APEL à jour administrativement / Les dossiers relevant de la responsabilité de l’OGEC ne sont plus acceptés
- Tout dossier présenté doit être finançable par l’APEL et sa communauté éducative SANS participation de l’APEL départementale
- Le président de l’APEL demandeuse vient présenter son dossier lors d’un CEP aux autres APEL locales
Solidarités individuelles
L’Apel départementale traite ces sujets au fil de l’eau :
- Les dossiers doivent être anonymisés avant envoi au président d’APEL départementale
- Le président de l’APEL est garant de la confidentialité du dossier avec le chef d’établissement, le président d’OGEC et le président d’APEL départementale.
- 2 cas:
– inférieur à 500€ : dossier simplifié lettre d’engagement du chef d’établissement concernant l’analyse du dossier et qui résume la situation (dette, due, participation de chacun) – pas d’obligation demandeur
– supérieur à 500€ : dossier complet à remplir par le chef d’établissement et le président d’APEL locale - La solidarité des acteurs de l’enseignement catholique est une valeur fondamentale du mouvement des APEL: APEL (locale + départementale) + OGEC doivent participer pour que le dossier soit acceptable
- une participation « raisonnée » de l’APEL locale saura être appréciée dans l’étude du dossier.