Statuts de l'APEL départementale

Un cadre unifié

Fondé sur les statuts types des APEL départementales, nos statuts ont été révisés le 14/11/2023. Ils sont enregistré au greffe des associations de la péfecture de l’Essonne (Evry – Greffe des associations à Etampes)

Article I - Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) du département de l’Essonne dite APEL Essonne ou APEL 91

Article 2 - Siège

Le siège social est fixé au 20 rue de Rochebrune 91200 Brétigny sur Orge. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 3 - Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1^er août et finit le 31 juillet.

Article 4 - Objet de l'association

L’association pour objet de :

– favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;

– promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d’enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s’y intéressent ;

– mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l’association adhère à l’Apel de l’académie, elle-même membre de l’Apel nationale ;

– représenter les familles et l’ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l’égard des tiers ;

– étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ;

– accompagner les Apel d’établissement ; à cet égard le président départemental (ou son représentant) est membre de droit du conseil d’administration des Apel d’établissement du département avec voix délibérative ;

– assurer la formation des responsables des Apel d’établissement ;

– faciliter la circulation de l’information du mouvement des Apel au sein du département ;

– défendre les intérêts communs des associations membres ;

– procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ;

– veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l’ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ;

– permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l’Enseignement libre ;

– apporter un soutien aux établissements de l’Enseignement libre, notamment par des aides financières ;

– engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l’Enseignement libre en lien avec l’Apel nationale et l’Apel académique et conformément aux orientations du mouvement.

Article 5 - Composition

L’association se compose des Apel d’établissement constituées dans le département de l’Essonne en vue de regrouper les parents d’élèves scolarisés dans les établissements de l’Enseignement libre.

Toutes les Apel d’établissement doivent avoir des statuts conformes aux statuts-type proposés par l’Apel nationale ou à défaut validés par son Apel départementale et régler ses cotisations.

Le conseil d’administration de l’Apel départementale donne son agrément et soumet l’adhésion à l’approbation de l’assemblée générale suivante.

Toute adhésion à l’association implique, ipso facto, une adhésion expresse et sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur.

Tout projet de modification des statuts d’une Apel d’établissement adhérente doit être adressé au président de l’Apel départementale, pour avis, trente jours francs au moins avant son adoption définitive.

La qualité de membre de l’association se perd par :

– la démission, après paiement de la cotisation échue et celle de l’exercice en cours ;

– l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires, ou pour manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ;

elle est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration de l’Apel départementale après que l’Apel d’établissement intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil d’administration.