Statuts type
Un cadre unifié
Les statuts d’une association constituent son « mode d’emploi ». Ils fixent le cadre général de son organisation et de son fonctionnement, en s’attachant aux dispositions essentielles. Le mouvement des Apel, dans un souci de cohésion et de cohérence des pratiques, propose des statuts-types à toutes les Apel d’établissement.
Retrouvez, en cliquant ici (espace privé apel.fr) les statuts type dans leur dernière version et la note d’implémentation de cette dernière version. Votre référent peut vous aider. En cas de révision statutaire, celle-ci doit être adressé à votre référent + Apel départementale, cellule référents statuts.
Le référent statuts actuel de l’APEL 91 est Arnaud Moore rejoint à terme par Gaëlle Féron.